Une avocate pour votre contrat de travail à Paris 12 : bénéficiez d'un accompagnement juridique
Lecture, rédaction et modification de vos contrats de travail.
Une avocate pour vous conseiller avant la signature de vos contrats de travail
Bénéficiez de conseils sur la réglementation en vigueur.
Le droit du travail réglemente les relations individuelles de travail, celles issues du contrat de travail (contrat à durée indéterminée CDI, contrat à durée déterminée CDD) qui se caractérise par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.
L’assistance et le conseil d’un avocat sont utiles en matière de relations individuelles de travail.
Maître Yanick Alvarez - De Selding, avocate au Barreau de Paris, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches notamment lors de la conclusion, l’exécution et la rupture de contrat.
Assistance et conseil lors de la conclusion d'un contrat de travail à Paris 12
Votre avocat vous conseille relativement aux clauses de votre contrat.
Il est utile et souvent préférable d’être conseillé par un avocat avant la signature du contrat de travail.
Votre avocate à Paris 12 vérifie la conformité au code du travail et aux accords de branche de certains points : durée du contrat de travail, mentions obligatoires, durée minimale, temps partiel, temps complet, convention collective applicable, qualification professionnelle, durée du travail.
Lors de la conclusion du contrat, de la signature d’un avenant, ou lors de l’exécution du contrat de travail, on peut s’interroger sur la validité des clauses :
- la mobilité ;
- la durée de la période d’essai ;
- la mise en place de nouvelles clauses créées par la pratique en droit du travail.
Les modifications du contrat de travail sont fréquentes, lors d'une restructuration ou d'une modification dans la situation juridique de l’employeur (article L1224-1 du code du travail). Il est alors important d’être conseillé lors de ces changements. Notre avocate spécialisée en droit du travail se tient à vos côtés.
Accompagnement dans les litiges liés à l’exécution du contrat de travail
Votre avocate au Barreau de Paris intervient dans les cas de contentieux.
Le litige devant le conseil de prud'hommes est parfois complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat.
Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait, durée du travail, heures supplémentaires, suspension du contrat de travail, qualification, modification des éléments essentiels du contrat, modification des conditions de travail, congés payés, requalification du contrat.
La transaction obéit à des règles de validité bien précises. Sa négociation doit être accompagnée par la mise en place d’une stratégie claire. Son contenu donne lieu à la négociation de clauses parfois complexes, dont l’effet se prolonge dans le temps.
Le conseil de prud'hommes connaît l’ensemble des litiges liés à l’exécution du contrat de travail et des divers cas de rupture notamment par le licenciement, ou la résiliation du contrat.
Aide juridique lors de la rupture d'un contrat de travail à Paris 12
Une rupture négociée et sécurisée.
Il est préférable que les contentieux éventuels soient abordés avant la rupture du contrat de travail.
La période antérieure au licenciement est souvent déterminante pour l’issue du litige devant le conseil de prud'hommes, ou pour négocier dans les meilleures conditions, ou en cas de rupture conventionnelle.
L’entretien préalable au licenciement n’est pas une simple formalité car la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Le contenu de cette lettre est fondamental car il sera au cœur du débat de la procédure prud'homale.
Il est donc très important d’être conseillé et assisté en amont par un avocat en cas de licenciement avant qu'il ne soit effectif et même avant l’entretien préalable au licenciement.
De nombreuses questions se posent après le licenciement, ou après toute autre rupture du contrat : signature du solde de tout compte, remise des documents de rupture, clause de non-concurrence. N’hésitez pas à solliciter notre cabinet d'avocat en droit du travail pour tout renseignement concernant le contrat de travail.
Votre avocate propose des prestations juridiques de qualité pour défendre vos intérêts
Faites Confiance à Maître Yanick Alvarez - De Selding, votre avocate en droit du travail à Paris 12.
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