Contrat de travail

Avocat pour votre contrat de travail à Paris : nous défendons vos droits

Information, assistance et conseil

Un avocat pour vous conseiller avant la signature de votre contrat de travail

Bénéficiez de conseils sur la réglementation en vigueur

Le droit du travail réglemente les relations individuelles de travail, celles issues du contrat de travail (contrat à durée indéterminée CDI, contrat à durée déterminée CDD) qui se caractérise par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.

L’assistance et le conseil d’un avocat sont utiles en matière de relation individuelle de travail. Maître Yanick Alvarez - De Selding, avocat au Barreau de Paris, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches notamment lors de la conclusion, l’exécution et la rupture de contrat.

Accompagnement lors de la conclusion du contrat de travail

Votre avocat vous conseille relativement aux clauses de votre contrat

Il est utile et souvent préférable d’être conseillé par un avocat avant la signature du contrat de travail. Votre avocat à Paris vérifie la conformité au code du travail et aux accords de branche de certains points : durée du contrat, mentions obligatoires, durée minimale, temps partiel, temps complet, convention collective applicable, qualification professionnelle, durée du travail.

Lors de la conclusion du contrat, de la signature d’un avenant, ou lors de l’exécution du contrat de travail, on peut s’interroger sur la validité de diverses clauses comme les clauses de mobilité, la durée de la période d’essai, ou la mise en place de nouvelles clauses créées par la pratique en droit du travail.

Les modifications du contrat de travail sont fréquentes, lors d'une restructuration ou d'une modification dans la situation juridique de l’employeur (article L1224-1 du code du travail). Il est alors important d’être conseillé lors de ces changements. Notre cabinet spécialisé en droit du travail se tient à vos côtés.

Accompagnement dans les litiges liés à l’exécution du contrat de travail

Votre avocat intervient dans les cas de contencieux

Le litige devant le Conseil des Prud'hommesest parfois complexe et nécessite souvent l’assistance d’un avocat.

Il en est de même en cas de conflit : sanctions disciplinaires, exercice du droit de retrait, durée du travail, heures supplémentaires, suspension du contrat de travail, qualification, modification des éléments essentiels du contrat, modification des conditions de travail, congés payés, requalification du contrat.

La transaction obéit à des règles de validité bien précises. Sa négociation doit être accompagnée de la mise en place d’une stratégie claire, et son contenu donne lieu à la négociation de clauses parfois complexes dont l’effet se prolonge dans le temps.

Le Conseil des Prud'hommes connait l’ensemble des litiges liés à l’exécution du contrat de travail et des divers cas de rupture notamment par le licenciement, ou la résiliation du contrat.

Accompagnement lors de la rupture du contrat de travail

Une rupture négociée et sécurisée

Il est préférable que les contentieux éventuels soient abordés avant la rupture du contrat de travail.

La période antérieure au licenciement est souvent déterminante pour l’issue du litige devant le Conseil des Prud'hommes, ou pour négocier dans les meilleures conditions, ou en cas de rupture conventionnelle.

L’entretien préalable au licenciement n’est pas une simple formalité car la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Le contenu de la lettre de licenciement est fondamental car il sera au cœur du débat de la procédure prud'homale.

Il est donc très important d’être conseillé et assisté en amont, avant que le licenciement ne soit effectif et même avant l’entretien préalable au licenciement.

De nombreuses questions se posent après le licenciement, ou après tout autre rupture du contrat : signature du solde de tout compte, remise des documents de rupture, clause de non concurrence. N’hésitez pas à nous solliciter pour tout renseignement concernant le contrat de travail.

Une assistance juridique personnalisée et de qualité

Me Yanick Alvarez - De Selding met à votre service toutes ses compétences et son expérience pour une analyse approfondie de votre situation et vous fournit des conseils pertinents tout au long de la procédure.