Négociation collective

Avocat en négociation collective à Paris : conseils et accompagnement

Dans l'intérêt des salariés

Un avocat pour vous conseiller dans le cadre de la négociation collective

Un soutien pour la négociation des accords collectifs

La loyauté du dialogue social et les conditions de la négociation collective dans l’entreprise sont primordiales, et ont des répercussions sur le contenu des accords d’entreprise, leur validité et leur articulation avec les accords de groupe et les accords d’établissement.

Le délégué syndical représente le syndicat d’entreprise ou l’organisation syndicale lors de la négociation des accords collectifs. Le délégué syndical n'a pas besoin de justifier d'un mandat spécial.

Seules les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un délégué syndical. Les conditions de cette désignation sont en évolution.

Pour être représentative, une organisation syndicale doit obtenir 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles (élections du CSE). La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral.

Me Yanick Alvarez - De Selding avocat au Barreau de Paris, vous conseille pour faire valoir les intérêts des salariés.

Des conseils relatifs aux négociations collectives

Une assistance face aux différents problèmes qui découlent de la négociation collective

De nombreuses questions se posent lors des négociations collectives et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est d'une aide importante.

Les thèmes des négociations collectives obligatoires, le niveau de la négociation collective (établissement, entreprise, groupe, branche) ; les informations écrites devant être transmises lors des réunions de négociation des accords collectifs ; les conditions et la loyauté des négociations des accords collectifs (calendrier et procès-verbal des réunions) ; les clauses contraires à l’ordre public, le droit des contrats de travail ; comment s’articulent en droit du travail les accords d’entreprise avec la loi, la convention collective, l’accord de branche, les accords de groupe ou les accords d’établissement; l’impact de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail en matière de congés ou de temps de travail notamment ; la représentativité en droit syndical ainsi que le droit d’agir en justice des organisations syndicales en nullité, en interprétation ou en application des accords collectifs ; l’égalité de traitement entre les salariés et entre les organisations syndicales, dans la négociation et l’application des accords collectifs ; la différence de traitement entre les organisations syndicales signataires et les organisations syndicales non signataires.

Votre avocat peut vous conseiller tous ces thèmes qui s'attachent aux négociations collectives.

Une assistance juridique personnalisée

Me Yanick Alvarez - De Selding met à votre service toutes ses compétences et son expérience pour une analyse approfondie de votre situation et vous fournit des conseils pertinents tout au long de la procédure