Conseil des Prud'hommes

Avocat : prud'hommes à Paris - Conseils et assistance

Information, assistance et conseil 


Quand et pourquoi saisir le Conseil de prud'homme

Les litiges concernés
Pour tout litige apparu entre le salarié et l'employeur durant la relation de travail, ou lors de la rupture du contrat, il est possible de faire appel au conseil de prud'hommes. Cela peut concerner des conflits liés à plusieurs choses :
  • Au paiement du salaire ou des primes
  • À une sanction disciplinaire
  • À la durée de travail
  • À un licenciement (ou autre rupture du contrat de travail)
  • À une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination
  • Aux jours de repos ou de congé
  • À la remise de l'attestation Pôle emploi ou du certificat de travail
  • Aux conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail.


Procédure de saisine du conseil de prud'hommes

Votre avocat vous accompagne
Maître Alvarez de Selding vous accompagne dans vos démarches afin de vous représenter et de faire valoir vos droits.

La saisie du Conseil de Prud'homme doit être réalisée sous certains délais, variant selon la nature du litige. La prescription est une question complexe qui pose surtout la question de son point de départ. Il est préférable que la demande adressée au Conseil des Prud’hommes soit déjà approfondie plutôt que sommaire. Il est préférable de ne pas prendre cette décision au dernier moment



Déroulement d'une affaire devant le conseil de prud'hommes

Votre avocat vous soutient tout au long de la procédure

Une fois la demande déposée, cette dernière sera le plus souvent traitée en deux étapes. Pour commencer, il y aura une audience de conciliation. L'objectif de cette audience est de tenter de régler le litige à l'amiable. Le Bureau de Conciliation et d'Orientation, composé d'un conseiller du collège employeur et d'un conseiller du collège employé vont entendre les deux parties et s'efforcer de les concilier. Les issues possibles de cette audience sont, une conciliation prud'homale totale, partielle, ou un renvoi pur et simple devant le Bureau de Jugement.

Pour les deux derniers cas, il y aura alors une audience de jugement, portée devant le bureau du jugement qui pourra rendre immédiatement sa décision, ou indiquer une date à laquelle le jugement sera prononcé.

Maître Alvarez de Selding vous assiste dans toutes les étapes de la procédure, afin de faire valoir vos droits.


Une assistance juridique personnalisée et de qualité

Me Yanick Alvarez - De Selding met à votre service toutes ses compétences et son expérience pour une analyse approfondie de votre situation et vous fournit des conseils pertinents tout au long de la procédure.

Disponibilité

Joignable par téléphone du lundi au vendredi

Écoute

Le temps nécessaire pour comprendre votre situation

Conseils

Énonciation transparente de vos droits et de vos devoirs

Assistance

Accompagnement tout au long de la procédure


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