Fonctionnement et moyens du comité d'entreprise

Les membres du comité d'entreprise et les  autres représentants du personnel doivent traiter des questions de plus en plus complexes.

La réactivité des élus est importante pour voter au bon moment la résolution nécessaire.

Pour cela les moyens du comité d'entreprise  sont divers.

Pour bien fonctionner, le comité d'entreprise et les représentants du personnel doivent être informés de leurs moyens matériels : budgets du comité d'entreprise, crédit d'heures des élus, local et  matériel à disposition du comité d'entreprise, affichage des informations, frais de déplacement des élus.

Mais aussi de leurs prérogatives : attributions consultatives du comité d'entreprise, accès à l'information écrite due par l'employeur, délais de convocation et de remise de cette information, ordre du jour, déroulement et procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise.

Ainsi que de leurs obligations : quelle confidentialité à respecter par les membres du comité d'entreprise,  responsabilité civile du comité d'entreprise, règles budgétaires, élaboration des procès-verbaux par le secrétaire du comité d'entreprise, gestion des activités sociales et culturelles.

Le suivi régulier du comité d'entreprise par un avocat spécialisé end roit du travail ,  les réunions régulières entre l'avocat et les représentants du personnel sont utiles.

Ce suivi permet, lors d'un litige, de mieux comprendre l'état des relations sociales dans  l'entreprise, le contexte économique, et les évolutions en cours.

Avocat spécialisé en droit du travail à Paris, Maître Yannick Alvarez-De Selding peut intervenir auprès des comités d'entreprises pour apporter conseils et assistance.

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