Attributions économiques et professionnelles

Le champ des interventions du comité d'entreprise est très vaste.

Sur ces questions notamment  le comité d'entreprise est amené à donner un avis éclairé afin d'assurer l'expression collective des salariés.

Il peut avoir besoin de conseils sur de nombreux sujets.

Ainsi en est-il du  droit des personnes, des dangers des restrictions  aux  libertés individuelles et collectives des salariés, posés par l'incidence des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le comité est consulté et doit s'interroger sur les conditions de la validité et le contenu des accords d'entreprise, des accords de groupe et des accords de méthode.

L'emploi est pour le comité d'entreprise une question primordiale,  aussi bien lors de la consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),  que sur un projet  de restructuration ou au sujet du contenu  de la  gestion prévisionnelle de l'emploi  et des compétences (GPEC).

La santé et la sécurité au travail concerne également le comité d'entreprise, ses prérogatives mais surtout le lien qu'il peut établir avec l'activité du CHSCT.

Le comité d'entreprise a également un intérêt à  la mise en place et au bon  fonctionnement du comité d'entreprise européen.

Avocat spécialiste en droit du travail à Paris, Maître Yannick Alvarez-De Selding peut conseiller les comités d'entreprises en matière d'attributions économiques et professionnelles.

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